Avenant à la convention collective du TEGA RMH Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie ( IDCC ) Accord cadre . Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Fabrication de matériel de mines et de forage. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. 25.01. 22.01. 66.04. 29.22. 31.21. 32. 2. Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Litiges employeur/employé > Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : Partager Sous menu de navigation Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage. Fabrication et installation de fours. - Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 3), II. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Fabrication d'autres matériels agricoles. convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. 31.14. Convention collective métallurgie de la martinique en cas de licenciement 26.01. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. 31.17. 13.13. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Jura est le 3231. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Attachés - Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures. Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Activités d'études informatiques. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). 13.02. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Attachés - Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Production et transformation de matières fertiles. Codes APE rattachés à la CCN 31.12. Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 4. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe (1). 24.02. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents de la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. Convention collective métallurgie de la vienne en cas de licenciement Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Ce champ d'application ne vise pas les entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infrarouge. Fabrication de matériel de soudage. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. Fabrication de machines de bureau. 1er). Fabrication de motocyles et cycles. 21.12. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. 13.12. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02126 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Fabrication d'instruments d'optique et de précision. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale. 54.10. 54.05. Télécharger Gratuitement (122,59 Ko) Français . 24.03. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 1er (VE). 3. La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision. 11.01. Recherches scientifique et technique (services marchands). Profilage des produits plats en acier. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) 13.15. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02615 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Production et transformation de matières fissiles. 4. 83.01. 21.08. 24.11. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 21.03. 28.24. Fabrication de tubes électroniques et semi-conducteurs. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transports guidés. Construction de cellules d'aéronefs. Fabrication de demi-produits en métaux précieux. 77.03. Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium. 31.16. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 %, le présent accord n'est pas applicable. Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal. 33.03. 25.04. Convention collective métallurgie de la vienne en cas de démission. 13.10. L'IDCC 01592 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre (2).