Section 1 : La dette publique ; définition, historique et relation avec la croissance économique. Ces opérations de contrats d’échanges de taux d’intérêt ou « swaps » peuvent également concerner l’échange d’instruments à taux variables contre d’autres à taux fixes – ou l’inverse. Les comptables, au niveau international, se sont mis d'accord sur la norme IPSAS 25, qui considère les engagements à pension de retraite comme des dettes publiques[5]. ∗ De même, en Europe, les monarques se sont initialement endettés à titre personnel : la notion de dette publique ne se dégage que progressivement, pleinement à partir du XVIIe siècle[34]. Ce système a néanmoins une efficacité limitée, notamment en raison des très nombreuses exemptions d'impôt. − Entre-temps, quelques Länder ont aussi adopté le frein d'endettement dans leurs constitutions régionales. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse, comme la plupart des pays, connait un fort taux d’endettement. La dette publique est analysée dans le cadre de la gestion temporelle des finances publiques, des transferts inter-générationnels, de la gestion des chocs (guerre, destruction d’infrastructures, ...), de la démographie, du taux de croissance de l'économie, du niveau des taux d'intérêt et de l'inflation, …. En France, le choix a été fait d'attendre une coordination européenne[8]. S La gestion de la dette est confiée depuis 2001 à l’Agence France Trésor qui … Y Tout d'abord, la dette publique devient négociable sur un marché secondaire. r Pour que la dette soit stable, il faut donc que le solde primaire couvre au moins le remboursement du service de la dette (capital + intérêts). t g r (2011). Le journaliste Paul Leroy-Beaulieu, figure de l'Histoire de la presse économique et financière en France, écrit ainsi que le crédit public se distingue du crédit privé car un État « peut être considéré comme un être éternel »[52]. Exemple : Pour baisser la dette publique, nous allons émettre de la monnaie. / g Y Tous les pays ont des dettes publiques, même ceux dont les recettes sont supérieures aux dépenses et le patrimoine financier net largement positif[2]. Quand on dit qu’il y a une dette publique de 100 milliards de devise nationale, cela signifie qu’il y … En Tunisie la dette a évolué progressivement de 1986 à 2018 avec une accélération remarquable après la révolution suite à l’accumulation du déficit budgétaire accompagné d’une dépréciation du dinar. 1 Les taux d'intérêt britannique et français convergent par ailleurs, au moment où le modèle britannique est importé en France, d'abord par Bonaparte, qui crée la Banque de France, puis par la Restauration. Définition amortissement de la dette publique dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'amortissant',amollissement',amoindrissement',amuïssement', expressions, … La quatrième section est une analyse de l'évolution de la dette publique de 2019 à 2040. Les emprunts contractés par un dirigeant politique ne constituent une dette publique que si deux conditions sont respectées. (2013a). Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. r Pour obtenir ces grandeurs en proportion du PIB, il suffit de les diviser par le PIB ( {\displaystyle d_{t}=(1+r)/(1+g)*d_{t-1}-sp_{t}} Lors du vote du budget fédéral le 26 février 2008, le gouvernement fédéral avait annoncé une prévision de surplus budgétaires de plus de 10 milliards de dollars ; mais à la suite de la récession mondiale de 2008-2009, la dette publique du Canada est remontée à 84 % du PIB en 2010[75]. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Ce nouveau déficit porterait la dette publique totale à du PIB, une prévision qui serait en baisse par rapport à 2010 (83,6 La France n'est pas le seul État avec un niveau d'endettement élevé. Le frein à l'endettement est maintenant fixé en article 109 paragraphe 3 de la Loi fondamentale. − − d Rien n'oblige ce dernier à appliquer plus tard les règles qu'il applique aujourd'hui. Le début du XVIIIe siècle est le théâtre de nombreuses bulles spéculatives. est devenu nettement positif. 1972, Barr. S European Commission. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. si les taux d'intérêt sont égaux au taux de croissance nominale (, si les taux d'intérêt sont supérieurs au taux de croissance nominale (, si les taux d'intérêt sont inférieurs au taux de croissance nominale (. =  Dette (publique), ensemble des engagements à la charge d'un État, contractés à l'occasion des émissions d'emprunts. , le solde primaire par rapport au PIB (égal à Cf. Ce ratio est donc économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. En 2016, alors que la moyenne de la dette publique des pays de l'Union européenne dépasse les 85 %, la dette publique suisse correspond à 33 % du PIB. Les Habsbourg d'Espagne font banqueroute en 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 : la légende veut que l'or et l'argent des Amériques ne suffit pas à financer les tentatives de constructions impériales mais la cause principale est que les dépenses militaires conduisent à une hausse de la dette flottante tandis que la dette à long terme est proche du maximum compatible avec les impôts autorisés par les Cortès[37]. Plus la maturité (finance) d’un emprunt[19] est longue, plus le taux d’intérêt est élevé[20]. 1 L'évolution de ce ratio va dépendre, en plus des autres variables déjà identifiées, également du taux de croissance de l'économie. − La dette publique est la somme des engagements financiers encore dus par un Etat, par les collectivités publiques et par les organismes directement rattachés à l'Etat. dette publique definition, meaning, French dictionary, synonym, see also 'payer sa dette à la société',une dette exigible',reconnaissance de dette',drette', Reverso dictionary, French definition, French vocabulary La monnaie fiduciaire, vous la connaissez bien. », Sur cette question, on peut consulter le livre classique de, « Existait-il une dette publique dans l'Antiquité romaine ? Après une pointe de la dette fédérale du Canada à 68,4 % du PIB en 1994, la dette est retombée à 38,7 % en 2004, à la suite d'une série d'excédents budgétaires dus à une politique de gestion de l'État rigoureuse (cf. et surtout de banquiers marchands (les Fugger, Médicis, etc. Durant les années 1960, la croissance était forte : Une même dette brute est évidemment très différente selon la richesse totale du pays, tant pour les autorités qui auront plus de facilité à taxer, que pour les contribuables dont la charge sera moindre s'ils sont plus riches et plus productifs. Autrement dit, il est nécessaire que les individus opèrent un effort d'abstraction, qui les conduit à voir dans le souverain qui émet l'emprunt l'incarnation d'une institution transcendante, l'État, à laquelle appartient seule la dette[31]. {\displaystyle D_{t}/Y_{t}=(1+r)/(1+g)*D_{t-1}/Y_{t-1}-SP_{t}/Y_{t}} Cette relation signifie que le solde primaire qui stabilise l'endettement dépend de la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance. et  : Cette équation nous permet de voir que la dette dépend : Plus les taux d'intérêt seront élevés, et plus la dette passée sera grande, plus l'État devra dégager un important excédent de son solde primaire, s'il souhaite diminuer la dette publique. La France ne respecte pas les critères de Maastricht et apparait comme un des plus mauvais élèves : fin 2017, elle restait l'un des trois pays de l'Union européenne encore sous le coup de la procédure pour déficit excessif, avec le Royaume-Uni et l’Espagne, alors qu’ils étaient 24 en 2011[77]. 1 I. Définition. Le taux d’endettement baisse de manière soutenue jusqu’en 1965 grâce à des excédents budgétaires. 1 {\displaystyle sp_{t}=d_{t-1}(r-g)\,}. , le taux d'endettement de l'année t-1 (égal à Plusieurs raisons sont avancées pour résister à cette convention comptable. s La dette publique apparait dès lors que le financement d'une charge budgétaire ne … (5) {\displaystyle t-1} + Dans le premier modèle, les ménages sont très endettés (leur dette représente 100 % du PIB au Royaume-Uni), épargnent peu et l'État est comparativement moins endetté. = L’assemblée fédérale vote une révision de la Constitution sur le frein à l'endettement. L'endettement peut être maintenu stable avec des déficits budgétaires d'autant plus élevés que la croissance du PIB en valeur est forte. L'endettement public du Japon est divisé par deux si l'on considère la dette nette plutôt que la brute, passant d'environ 160 % du PIB à environ 80 %, en raison de l'importance des actifs financiers détenus par les administrations publiques, en particulier comme réserves pour le financement des retraites[13]. demeurait négatif. Elle est, d'autre part, rapidement consolidée (dès 1262 à Venise), et gérée par un établissement public spécialisé (comme le Monte de Florence). Réduction de la durée de vie moyenne de la dette ». ) t En mars 2009, la dette représente 320 milliards d'euros, la plus grande partie, soit 98,2 %, est en euros et négociable, c'est-à-dire qu'elle fait l'objet d'une cotation sur un marché. La dette publique correspond à l'ensemble des déficits publics de l'État accumulés au fil des ans. Une étude récente montre d'autre-part que la fiscalité en vigueur dans l'Espagne de Charles Quint et de Philippe II était une généralisation de la dette publique dans les cités italiennes. ) ; Ces emprunts ne sont considérés que comme un moyen de faire face à un problème immédiat, et sont remboursés très vite[45]. Medeiros, Carlos ; Papaioannou, Michael et Souto, Marcos, Comme le note Jean-Yves Granier : la dette, « ne doit pas apparaître comme personnelle, c’est-à-dire comme l’engagement d’une personne, fût-elle prince ou roi, mais de la collectivité dans son ensemble, que ce soit une cité ou un État », « Introduction. Banqueroutes et consolidations forcées deviennent des expédients habituels[47]. − L'endettement peut être maintenu stable même si les administrations publiques maintiennent en permanence des déficits primaires, pour autant que le taux de croissance soit supérieur au taux d'intérêt. Si l'écart entre les deux est très grand, cela peut aller jusqu'à un effet. r Une évolution essentielle intervient au XIXe siècle : les États, notamment ceux des puissances financières dominantes de l'époque, la France et la Grande-Bretagne, ne font plus banqueroute : ils assurent pleinement le remboursement de leur dette. (3) On distingue également la dette flottante de la dette consolidée. / d = t Lorsque, au surplus, un déficit budgétaire apparaît, il est couvert par l'emprunt, qui, accumulé sur la longue période, se traduit en dette supplémentaire et croissante. {\displaystyle D_{t-1}/PIB} t d D ) Elle n'est pas non plus la dette extérieure (ce que l'ensemble des agents économiques, publics et privés, doivent à des agents hors des frontières). = / ) Il n'a plus fait défaut sur sa dette depuis. g La dette publique est constituée par l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques. d t De façon simple on peut dire que la soutenabilité de la dette exprime la capacité d'un État à rembourser ses emprunts et donc sa solvabilité. . = La crise de 2008 a poussé l'ensemble des pays à accroître fortement leur endettement. La reprise économique amorcée au deuxième semestre 2003, qui perdura durant vingt trimestres, et les excédents budgétaires réalisés après 2005 permettent à la Suisse de réduire son taux d'endettement à 38,3 % en 2010. − 1. Au XVIIe siècle, certains États deviennent plus unitaires mais se confrontent à la montée du mercantilisme et des grandes compagnies commerciales maritimes et coloniales. {\displaystyle -d_{t-1}.g_{t}}, s ) − (2010). La dette prend le plus souvent, de nos jours, la forme d'emprunts d'État auprès du public. s Les deux premières crises (1557-1560 et 1575-1577), ont conduit à une augmentation des impôts qui pourraient être utilisés pour le service de la dette à long terme. En notant Pour un gouvernement, il est donc pertinent de connaître quel type de solde primaire il doit dégager pour maintenir ou diminuer son taux d'endettement. − d Si la dette passée est très grande, ou si les taux d'intérêt sont très élevés, l'État, qui doit payer de très importants intérêts, peut ne pas y parvenir : la dette va alors croître d'année en année à la façon d'une « boule de neige » : la partie de la dette passée que l'État ne peut rembourser faute de ressources propres suffisantes le sera en souscrivant un nouvel emprunt, augmentant d'autant la dette passée, voire le taux d'intérêt moyen.