Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. La pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire. Voici une petite description sur comment obtenir un faux passeport et se servir de faux papiers pour obtenir 6000 € ou plus dans une bijouterie. Search. Pour un séjour court ou long, il est parfois nécessaire de remplir un formulaire en ligne ou en ambassade. Faux passeport : détention préventive confirmée pour l’ex-footballeur Ronaldinho. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du site. Il doit être retiré dans les 3 mois. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vérifié le 23 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Autres cas ? Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place. Lorsque vous demandez un nouveau passeport, le service passeport enregistre votre photo, votre signature et vos empreintes digitales. Le passeport délivré est un passeport électronique. L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport. Cartes d’identité, passeports, permis et cartes grises : effectuez vos démarches en ligne; E-création, E-modification et E-dissolution d'association - Votre association 100 % en ligne; Le permis de conduire en ligne : mode d'emploi Les documents à présenter dépendent de la date de validité de l'ancien passeport. Vérifié le 11 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur. Préfecture Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous avez noté 5 sur 5 : Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Consultez la démarche à suivre. Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur. Previous:Comment émigrer de Los Angeles au Canada . Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur, la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. En échange de ses confidences, M. Chalier recevra un faux passeport qui doit lui permettre de se protéger des recherches dont il est officiellement l'objet. pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Traductions en contexte de "faux passeport" en français-anglais avec Reverso Context : Montrez votre faux passeport au marchand dans la boutique de poupées. Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local). Ce délai commence à partir du dépôt de votre dossier, jusqu’à ce que le titre soit disponible dans le service où vous avez déposé votre demande. Merci de réessayer ultérieurement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. et le signer sur place. Puis-je faire une pré-demande pour mes enfants ? La loi punit de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le faux et l’usage de faux documents. La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires concernant votre identité, celles de vos parents etc... depuis un ordinateur. Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. En principe, vous devrez fournir le formulaire de demande de passeport (cerfa 12100) rempli (sauf pré-demande en ligne, dans ce cas vous n'aurez qu'à fournir votre numéro de dossier), une photo d'identité aux normes, un justificatif de domicile (original et photocopie), votre ancien passeport éventuel ainsi que votre carte d'identité. Si le passeport belge est le même pour tout le monde, les procédures de demande diffèrent légèrement selon que vous habitiez en Belgique ou à l’étranger : Mon passeport est en cours de validité mais c’est mon ancienne adresse qui est mentionnée. Essayez ultérieurement. varier. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur » sera mise à jour significativement. Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) . espace personnel. De quoi nourrir vos convictions personnelles avec la référence Faux Passeport si la seconde main fait partie intégrante de vos habitudes d'achat. Français Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être complété au guichet de la mairie si vous n'avez pas fait de pré-demande de passeport en ligne. 9,99€ pour le scan d’un bulletin de fiche de paie. Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Modifier/supprimer une pré-demande passeport/CNI. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. La déclaration de vol d'un passeport doit être effectuée : si le vol a eu lieu en France, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ; si le vol a lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI. Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne. service en ligne(https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Paperasserie de Voyage. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire. d’inactivité. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Renouvellement du passeport d'un majeur » sera mise à jour significativement. Du coup, comment est ce qu'on peut reconnaître un faux passeport? être connecté(e) à Pour refaire un passeport périmé ou bientôt périmé, il faut se rendre dans une mairie équipée. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. service en ligne(https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp). Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an. PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR UNE CARTE D'IDENTITÉ ET/OU UN PASSEPORT 1/5 : Indiquez votre code postal . Il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade. Déclaration de vol d'un passeport. Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Comment se faire rembourser un timbre électronique ? Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Beaucoup. Passé ce délai, le passeport est détruit. Grâce à un faux passeport danois, il put entrer en Suède où il demanda immédiatement l'asile et reconnut avoir utilisé un faux passeport pour entrer dans ce pays. > Comment reconnaître un faux passeport ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Nouvelle fenêtre. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Nouvelle fenêtre. Nicolas Beytout . Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L’imprimerie nationale, l’INCM, Instituto Nacional da Casa da Moeda (Institut National de la Maison de la Monnaie) est en charge d’imprimer le passeport. Je ne devrais pas vous montrer cette vidéo. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Traductions en contexte de "faux passeport" en français-italien avec Reverso Context : Nous avons pris avec Dodi quand il entra dans le pays sous un faux passeport. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité Ce passeport est valide seulement 1 an. Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo, Code général des impôts : articles 953 à 955, Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane, Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures, Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité, Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 11 - Restitution de l'ancien passeport, Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport. espace personnel. Ajustez les photos de passeport en ligne sur le modèle biométrique et recadrez-les au format passeport. Créer et imprimer son timbre personnalisé avec Mon Timbre en Ligne pour les Particuliers. y aurait il des trucs sur le passeport qui permettrait se savoir si c'est un faux ou pas , car j'ai des doutes : tout le document n'est pas etre avec la meme police d'écriture et certaines choses sont écrites en gras et d'autres non. Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion, Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé, Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Vous avez noté 1 sur 5 : La replay vidéo de … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect, Accéder au Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même. Mais je sais qu’elle vous fera un peu rêver quand même. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative. Next:Quelles sont les formes les gens ont besoin de prendre leurs chiens Back & Forth à la frontière canadienne . Sincèrement, je ne devrais pas. Il est indispensable d'avoir tous les documents administratifs au moment de votre voyage, au risque de vous voir refuser l'entrée sur le territoire. Remplissez le formulaire de pré-demande passeport en ligne; Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche; Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil; Réaliser ma pré-demande de passeport . J'ai déjà un passeport, suis-je obligé d'avoir également une carte d'identité ? Mairie délivrant des passeports biométriques Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ? Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif. Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé, Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports, Vous avez noté 1 sur 5 : Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Attention : si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ce passeport est valide seulement 1 an. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. être connecté(e) à Parfait ! Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Mairie délivrant des passeports biométriques, l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé, si la photo est prise directement au guichet, Ambassade ou consulat français à l'étranger, Direction de l'information légale et administrative, Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans), Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. y en a t'il parmi vous qui en possède un et qui pourrait vérifier et m'éclaircir sur le sujet. La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ? Accéder au A savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent. Beaucoup. votre espace personnel. Me permet-il de voyager ? Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.   * Quel est le nom de votre association ? Votre abonnement a bien été pris en compte. L'obtention de faux papiers sur le darknet n'est pas compliquée, ni même très coûteuse. Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Suivre ma prédemande de passeport et/ou CNI.   Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Comment savoir si mon passeport est sécurisé ? Il faudra fournir une photo Le nouveau passeport sera biométrique. Nouvelle fenêtre, Mairie délivrant des passeports biométriques Déployer le sous-menu … Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet. * Quel est le nom de votre association ? Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Il faut présenter les documents originaux. Toutefois, il est toujours possible de remplir un formulaire disponible uniquement en mairie. Vous devez indiquer votre numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet), Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique). L'ancien passeport doit être restitué. contenu de la page. Passeport perdu / Passeport volé, En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur » sera mise à jour significativement. Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ? C’est également la Maison de la Monnaie qui fait les billets de banque, par exemple. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Passeport >Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur. Pour prendre rendez-vous, indiquez le code postal de votre … Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.   Une erreur technique s'est produite. merci d'avance pour vos réponses. Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ? Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il coûte 86€ en France. Code général des impôts : articles 953 à 955, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire, Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport. Déployer le sous-menu Pré-demande en ligne.   Vous pouvez régler en espèces. (https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport). Cette pièce d'identité permet à son titulaire de voyager à l'étranger. votre espace personnel. contenu de la page. Vous avez noté 5 sur 5 : service en ligne(https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus, 34 00 - Passeport : s'informer sur les délais de délivrance. Il s'agit d'un formulaire cartonné qui vous est désormais remis sur place au guichet. Traductions en contexte de "faux passeport" en français-portugais avec Reverso Context : Il a utilisé un faux passeport pour s'inscrire au tribunal. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Nouvelle fenêtre. Ambassade ou consulat français à l'étranger Le rétropédalage du gouvernement sur l'instauration d'un passeport sanitaire. Passeport et casier judiciaire au bout du clic.   fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier. Dans une enquête, Vocativ s'est intéressé à la vente de passeports … Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence. 6,99€ pour la copie d’un diplôme du baccalauréat général. A savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent. Ambassade ou consulat français à l'étranger Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Faut-il un visa, un passeport, ou une simple carte d'identité pour voyager au Sénégal en tant que citoyen français ? daccess-ods.un.org U sing a false D a nis h passport , he was a bl e to enter Sweden, where he immediately sought asylum and admitted havi ng use d a fals e passport t o e nte r the c ountry. Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité Passé ce délai, le passeport est détruit. C'est tout bête comme question ! Les prix varient de 4,99€ pour une copie de passeport, une facture. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa. Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Pour que votre rendez-vous se déroule dans les meilleures conditions, vous devez d’abord constituer votre dossier avec les pièces nécessaires avant de venir. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. d’inactivité. Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Il faut compter actuellement 9 jours calendaires pour la délivrance d’un passeport et 9 jours pour une carte d’identité. Votre abonnement a bien été pris en compte. devez Quels recours si mon dossier est refusé ? Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. Services en ligne. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Mairie délivrant des passeports biométriques, l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé, Ambassade ou consulat français à l'étranger, Direction de l'information légale et administrative, Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...), Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies, Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie, Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans), Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si, Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...).