Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. b) Application de la convention collective En présence d'un accord d'entreprise ou d'établissement, les conditions d'application de la présente convention collective nationale sont celles prévues par les articles L. 2253-1 et L. 2253-2 du code du travail. En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais (ce qui comprend la prime de transport), les majorations pour heures supplémentaires, les primes de participation et d'intéressement, la prime d'ancienneté, la prime d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail. Pour retrouver le texte complet de votre grille de classification rendez-vous sur : Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification Suivez l'actualité de votre convention collective. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Classification des ouvriers et employés : Les 12 échelons pour la classification ouvriers et employés se répartissent en trois catégories : - Pour les échelons 1-2 concernant les emplois n'exigeant pas de qualification professionnelle. Grille de classification des emplois des OUVRIERS et EMPLOYÉS de l’automobile - Révision (Article 1.02), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 1.04), Développement du dialogue paritaire (Article 1.04 bis), Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 1.05), Dialogue social de branche (Article 1.05), Dialogue social dans les territoires (Article 1.06), Dialogue social dans l'entreprise (Article 1.07), Heures supplémentaires (Article 1.09 bis), Temps de trajet inhabituel (Article 1.09 ter), Réglementation des périodes de travail et de repos (Article 1.10), Réfectoires et titres-restaurant. A chaque convention collective correspond une fiche Acemo. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Le commerce et la réparation des véhicules automobiles (codes APE 45.11Z, 45.19Z, 45.20A et 45.20B), Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Convention collective automobile : montant des … convention collective nationale idcc : 1951. cabinets ou entreprises d expertises en automobile avenant n° 67 du 19 dÉcembre 2018 portant simplification et correction d erreurs matÉrielles au sein du titre xii de la convention collective relatif À la classification nor : aset1950610m idcc : 1951 entre : … Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Convention collective des services de l'automobile : champ d'application. La convention collective de l’automobile prévoit une classification variée qui va de l’échelon 1 à 25 pour les non cadres et de niveau 1 à 5 pour les cadres. Dans votre Convention Collective Automobile vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2, Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989), Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle, Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants, Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés), Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles, Accord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux, Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile, Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail, Avenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail, Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I, Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995, Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III, Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV, Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA, Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources, Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse, Protocole de conciliation du 16 janvier 1996, Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés), Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification, Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail, Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe, Accord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail, Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail, Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation, Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs, Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I, Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II, Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III, Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV, Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité, Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs, Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO), Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS), Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général, Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs, Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs, Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs, Avenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail, Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés, Accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle, Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures, Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires, Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants, Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux, Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements), Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire, Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière, Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1), Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM, Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité », Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement, Accord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale, Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan, Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale, Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002, Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe, Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle, Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance, Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance, Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan, Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale, Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA, Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme, Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante, Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence, Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle, Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles, Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite, Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite, Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite, Avenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation, Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme, Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance, Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche, Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA, Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social, Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile, Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA, Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA, Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements, Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience, Accord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel, Accord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation, Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan, Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle), Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social, Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO, Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale, Protocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes, Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire, Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC), Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA, Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance, Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale, Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation, Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation, Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO, Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie), Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance, Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme, Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux, Protocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes), Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts, Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel, Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation, Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC, Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan, Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan, Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale, Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007, Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000, Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes, Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche, Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel, Avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes), Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires, Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009, Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention, Avenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes), Accord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes), Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage, Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai, Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010, Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels, Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale, Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social, Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification, Accord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes), Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC, Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011, Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans, Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière, Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle), Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes), Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois, Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance, Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social, Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance, Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA, Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois, Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière, Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP, Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation, Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012, Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF, Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE, Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance, Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance, Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention, Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors, Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps, Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes), Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance, Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps, Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation, Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière, Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale, Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention, Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA, Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés, Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance, Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA), Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance, Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013, Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012, Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013, Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes), Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes, Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes, Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière, Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014, Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention, Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014, Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé, Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS), Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire, Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013, Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA, Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA, Avenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes), Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO, Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle), Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière, Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis, Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015, Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015, Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours, Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle, Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA, Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS), Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé, Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes), Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA, Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage, Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière, Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016, Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016, Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016, Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS), Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention, Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA, Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS), Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017, Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017, Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives, Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé, Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé, Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation, Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP), Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE), Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle), Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés, Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA, Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés, Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales, Accord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales, Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018, Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017, Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018, Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8), Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales, Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective, Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018, Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018, Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019, Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective, Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration, Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019, Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée), Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA, Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS), Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A », Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020, Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA, Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020, Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 », SALAIRES Avenant n° 31 du 20 octobre 1998, Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima, Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima, Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima, Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima, Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima, Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel, Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima, Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux, Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima, Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima, Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014, Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015, Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima, Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima, Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima, Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima, Convention collective nationale IDCC 1090, Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs).
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