Mon contrat (..qui fait trois pages..), stipule que je suis cadre position 3.2 coefficient 310. En annexe III figure un exemple d’application de la nouvelle classification pour quelques fonctions les plus couramment rencontrées dans les entreprises. L’agent procède du particulier au particulier par analogie. La convention collective SYNTEC 2020 est une convention qui définit le statut des salariés. La convention collective Syntec prévoit des spécificités notamment en termes de coefficients et classifications (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres), salaires minimum, forfaits de temps de travail, cas de recours au CDD, clause de non-concurrence, primes, période d’essai, préavis, etc. Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 5 - Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des Foires, Salons et Congrès > Annexe 5-1 â Grille de classification cadres Annexe 5-1 â Grille de classification cadres à déterminer les schémas de principe qui sont susceptibles d’intégrer les éléments divers d’un problème complet et à les poser comme hypothèse de travail pour lui-même et pour autrui ; à élaborer et à coordonner un programme cadre en vue de sa réalisation par lui-même ou par autrui. Elle formalise également les obligations qui leur incombent ainsi que celles qui s’imposent aux employeurs, notamment les modalités de préavis et de démission ainsi que la grille salariale du Syntec. Ce n’est pas le premier article que j’écris sur le sujet du cadre au forfait jour en Syntec. Il n’y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients. L’application de la nouvelle classification suppose que soient respectés les principes suivants : Les entreprises pourront trouver avantage à procéder à des séances d’information (pour les points 1 à 6 de la procédure) et à appuyer les analyses individuelles par des procédures de dialogue et de concertation (points 7 et 8). La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales de la convention collective Syntec correspond aux tableaux qui suivent. La durée de la période d’essai varie en fonction de la classification conventionnelle du salarié. À l’instar d’autres conventions collectives, la convention Syntec prévoit un système de classification pour les salariés de la branche. suivant une grille unique pour toutes les fonctions ; Fonctions de conception ou de gestion élargie eux-mêmes subdivisés en positions internes (12 positions au total). La Convention Collective Syntec nâéchappe pas à la norme de classification qui régit lâensemble des textes signés par un groupement professionnel ou par des organisations syndicales. L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant aux niveaux de formation IV de l’éducation nationale. Ce classement devra être effectué d’après les caractéristiques imposées par les définitions de fonctions et positions applicables à la catégorie de l’activité exercée. > --> apparemment lorsque la convention du syntec à remanier sa grille > de > classification. Selon votre Convention collective(1), tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés payés, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Voici les salaires minima applicables à partir du 1er février 2012 (cf arrêté du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 5 janvier 2012) en fonction du statut (Employés, Technicien, Agent de Maîtrise, Ingénieur ou Cadre) et de la classification conventionnelle. je suis actuellement Niveau 5_ Echelon 1_ coefficient305. Tâches ou études fractionnées ou cycliques se présentant sous la forme de schémas ou de programmes qu’il s’agit de développer, de finaliser ou de concrétiser en vue de leur réalisation. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de lâingénierie, du numérique, du conseil et de lâévénement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. Dans la lecture des définitions relatives aux types de fonctions II et III, il y a lieu de ne pas se méprendre. Le barème des salaires Syntec a été modifié pour la dernière fois par un avenant du 31 octobre 2019. Alliance Sociale le droit par l'exemple : le spécialiste des conventions collectives Syntec (SSII, ESN, éditeurs), Audiovisuel, banque, assurance et autres Cependant, la convention collective (SYNTEC) régie toujours les minimums de salaires applicables dans l’entreprise (c’est confirmé dans les ordonnances de 2017). Pour rechercher le thème Classifications dans le numéro de brochure 3018, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3018, commander le livre de la convention collective 3018 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3018. Par conséquent vous avez deux grilles de classification, une pour les cadres et une pour les salariés non cadres. Alliance Sociale, met en avant les principales dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’étude techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, dite ‘Syntec‘. Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères : 1. communs à toutes les filières professionnelles ; 2. prédéterminés dans leur formulation, leur nombre et leur gradation. Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli : certaines fonctions n’étaient pas prises en compte. La Convention Collective Nationale est un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche et portant sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil. Placer les salariés dans la hiérarchie des fonctions et positions préalablement établies. Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987 ; Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987 ; Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987 Je suis au sein d'une SSII qui est sous la convention collective Syntec. Le remaniement n'a pas été si profond. L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant au niveau de formation III de l’éducation nationale. /includes/controller/ Syntec Solutions PDF Books this is the book you are looking for, from the Convention Collective L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes habituelles et dont l’agent possède la pratique, mais nécessitant, en raison de leur nombre et de leur variété une expérience diversifiée. Classification des ETAM Syntec ayant des fonctions d’exécution. Cette identification se fait principalement à l’aide des critères suivants de la nouvelle classification : complexité, difficulté du travail à accomplir ; au tableau comparatif des types de fonction. Autrement dit, les articles qu’il faut absolument connaitre; Ce nouveau système organise la hiérarchie des fonctions quelle que soit la filière ou le métier considéré : Dans la forme et le contenu du nouveau système, ont été recherchées : Les définitions des types de fonctions découlent toutes d’une conception unique qui analyse les fonctions au travers de leurs aspects fondamentaux : Pour en tirer des définitions générales portant sur les : Les définitions de positions dérivent également d’une conception commune : elles sont établies principalement à partir de la complexité et de la difficulté du travail à accomplir. Le travail de l’agent consiste à réaliser, dans le détail, des opérations programmées. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant aux niveaux de formation VI, V bis, V et IV b de l’éducation nationale. Les entreprises disposeront d’un délai expirant le (1 an) pour étudier et mettre en place le classement, d’après le nouveau système, du personnel visé par l’article 2. Est-ce bien une classification de cadre? L’exercice de la fonction implique la connaissance d’un certain environnement (entreprise, département, matériels fabriqués, organisation, clientèle, etc.). Certaines caractéristiques s’appliquent à la lettre aussi bien à des positions de cadres qu’à des positions de coordination de travaux ou de projet relevant traditionnellement des E.T.A.M. Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères : Il n’y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients. L’exercice de la fonction implique la prise en compte, avec toute la maîtrise souhaitable, des contraintes des technologies mises en cause. Pour les cadres les coefficients vont de 95 à 210. La Convention Collective Syntec n’échappe pas à la norme de classification qui régit l’ensemble des textes signés par un groupement professionnel ou par des organisations syndicales. Pour conduire ce travail, l’agent se réfère à des processus opératoires enseignés. Circulaire n° 67-300 du 11 juillet 1967 de l’éducation nationale. Suivre l’activité de la fédération Syntec, Préambule relatif aux bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Préambule relatif aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés membres de la CICF et de SYNTEC, Préambule relatif aux personnels enquêteurs, Délégué du personnel et Comité d’Entreprise, Modification dans la situation juridique de l’employeur, Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Indemnité de licenciement – Conditions d’attribution, Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Rémunération et aménagement du temps de travail, Modulation indicative annuelle de la durée de travail, Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés, Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours feriés, Formation et information du personnel d’encadrement, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), Déplacements et changement de résidence en france métropolitaine (Corse comprise), Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Licenciement après un changement de résidence, Déplacement hors de France Métropolitaine, Conditions suspensives et durée des séjours, Rupture du contrat de travail pendant la mission, Brevets d’invention et secret professionnel, Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Convention collective et accord d’entreprise antérieurs, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Chargés d’enquête, grille des rémunérations minimales brutes, Avenant n°2 du 29 octobre 2020 : accord formation professionnel du 31 octobre 2019, Avenant n°4 du 3 novembre 2020 : recommandation santé, Avenant du 24 septembre 2020 : accord sécurisation parcours ADS du 30 janvier 2020, Avenant n°1 du 15 mai 2020 : accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/11/2020, Avenant du 28 novembre 2019 : santé cotisation conjoint, Date d’application : 01/01/2020, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 : complémentaire santé (100% santé), Avenant n°1 du 19 juin 2018 : Adesatt (mission et financement du paritarisme), Date d’application : 19/06/2018, Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/07/2017, Avenant n°1 du 16 mars 2016 : complémentaire santé (“versement santé”), Date d’application : 16/03/2016, Avenant du 20 janvier 2015 : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle, Date d’application : 20/01/2015, Avenant du 1er avril 2014 : durée du travail (“forfait jours”), Date d’application : 01/04/2014, Avenant n°1 du 9 avril 2014 : Certificats de Qualification Professionnelle (“Jurys de CQP”), Date d’application : 09/04/2014, Avenant du 16 octobre 2013 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Date d’application : 16/10/2013, Avenant n°43 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2013, Avenant n°42 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°7 du 24 avril 2013 : prévoyance (désignation organismes assureurs), Date d’application : 24/04/2013, Avenant du 12 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle, Date d’application : 12/09/2012, Avenant n°6 du 12 septembre 2012 : prévoyance (organisation du régime), Avenant n°5 du 12 septembre 2012 : prévoyance (taux de cotisations), Avenant n°41 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2012, Avenant n°40 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/02/2012, Avenant du 15 décembre 2010 : CPNE (création d’un comité CQP), Date d’application : 15/12/2010, Avenant du 20 octobre 2010 : CPNE (comité de suivi des actions collectives nationales), Date d’application : 20/10/2010, Avenant n°39 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/12/2010, Avenant n°38 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°37 du 28 octobre 2009 : champ d’application professionnelle, Date d’application : 01/06/2010, Avenant n°4 du 15 juillet 2009 : prévoyance (renouvellement désignation), Date d’application : 01/04/2010, Avenant n°3 du 25 mars 2009 : prévoyance (mise en conformité et prestations), Date d’application : 01/11/2009, Avenant n°36 du 12 septembre 2008 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°35 du 12 septembre 2008 salaires minimaux cadres, Date d’application : 01/01/2009, Avenant du 25 octobre 2007 : révision de l’article 3 de la Convention Collective, Date d’application : 25/10/2007, Avenant du 25 octobre 2007 : droit syndical et liberté d’opinion, Date d’application : 01/03/2009, Avenant n°1 du 25 octobre 2007 : révision de l’accord du 29 Mars 2000 sur l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail, Avenant n°34 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/01/2008, Avenant n°33 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/11/2007, Avenant n°32 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 15/12/2005, Avenant n°31 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (cadres), Avenant n°30 du 20 octobre 2004 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 20/10/2004, Avenant n°29 du 5 octobre 2004 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 05/10/2004, Avenant n°28 du 28 avril 2004 : départ et à la mise à la retraite, Date d’application : 28/04/2004, Avenant du 28 avril 2004 : travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés, Date d’application : 01/12/2014, Avenant n°27 du 28 janvier 2003 : champ d’application professionnel, Date d’application : 01/09/2003, Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/05/2002, Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°2 du 22 octobre 2001 : prévoyance (suspension du contrat de travail), Avenant n°11 du 8 juillet 1993 : fins de chantier dans l’Ingénierie, Date d’application : 08/07/1993, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle, Date d’application : 04/10/2020, Date d’application : 01/12/2020, Accord du 30 janvier 2020 : sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle, Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas, Date d’application : 20/12/2018, Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), Date d’application : 14/12/2017, Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé, Date d’application : 01/01/2016, Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP), Date d’application : 25/06/2015, Accord du 25 juin 2015 : Formation Professionnelle et Apprentissage, Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Date d’application : 27/10/2014, Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle, Date d’application : 01/05/2014, Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis), Date d’application : 01/01/2012, Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), Date d’application : 01/08/2010, Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), Date d’application : 30/10/2008, Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Date d’application : 01/09/2009, Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC, Date d’application : 28/07/2003, Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, Date d’application : 05/07/2001, Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet, Accord du 22 juin 1999 : durée du travail, Date d’application : 22/06/1999, Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative), Date d’application : 28/01/2015, Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1), Date d’application : 20/03/2014, Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence), Date d’application : 08/07/2011, Avis du 08 janvier 2010 : article 3 de la convention collective (droit syndical et liberté d’opinion), Date d’application : 08/01/2010, Avis du 09 juillet 2008 : article 27 de la Convention collective (période d’absence), Date d’application : 09/07/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité), Date d’application : 15/04/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire), Avis du 15 avril 2008 : article 29 de la convention collective (absences exceptionnelles), Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet, Date d’application : 18/04/2002, Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers, Date d’application : 19/02/2001, Avis du 19 février 2001 : article 59 de la convention collective (moyens de transport), Avis du 15 juin 1998 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 15/06/1998, Avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 07/01/1997, Avis du 19 mars 1990 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 19/03/1990, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Avenant du 24 septembre 2020 : sécurisation parcours ADS, Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l'accord FP du 31 octobre 2019, Avenant n°45 sur les salaires minimaux (ETAM et cadres), Arrêté d'extension du 16 octobre 2020 relatif à l'avenant, Avenant santé du 28 novembre 2019 cotisation conjoint, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 relatif à la complémentaire santé, Avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, 20180928122546_COMPLEMENTAIRE_SANTE__Avenant_du_16_03_2016.pdf, 20150601155408_Avenant_du_20_janvier_2015_Article_3_CPNE_a_Avenant_30_10_2008_signe.pdf, 20140704150952_Arrete_du_260614_extension_Avenant_accord_temps_de_Travail.pdf, 20151029173807_Scan_avenant_forfait_jours_signe_le_01_04_14.pdf, 20141124151943_Arrete_du_6_octobre_2014_avenant_CQP_090414.pdf, 20141124151119_Scan_avenant_CQP_signe_le_09_04_14.pdf, 20140521150108_Arrete_du_18_mars_2014_version_consolidee_au_20140521.pdf, 20140521150030_ADESATT_Avenant_2013_V_SIGNATURE_CPCCN_16_10_13.pdf, 20130919141157_AVENANT_43_MC_IC_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130919142252_Arrete_du_2_aout_2013_version_initiale.pdf, 20130919141118_AVENANT_42_MC_ETAM_signe_le_21_mai_2013.pdf, Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l'accord sur le régime prévoyance, 20130909100503_avenant_contribution_fpspp_120912.pdf, 20130919214109_arrete_du_28_fevrier_2013.pdf, 20130909100503_avt_n_6_prevoyance_12092012.pdf, 20130919143349_JORF_4_mai_2013_arrete_26_avril_avenants_prevoyance_sept12.pdf, 20130909100503_avt_n_5_prevoyance_12092012.pdf, 20130909100503_avenant_41_du_211011_signe.pdf, 20130919153136_JORF_050112_avenants_salaires.pdf, 20130909100503_avenant_40_du_211011_signe.pdf, 20130919171416_Arrete_du_17_mai_2010_avenant37.pdf, 20130909100503_avenant_37_codes_naf_signe.pdf, 20130919173103_Arrete_du_100310_pr_Avenant_prevoyance.pdf, 20130909100503_avenant_n4_du_15_07_09_accord_prevoyance_du_27_03_97.pdf, 20130920123813_Arrete_du_14_octobre_2009.pdf, 20130909100503_avenant_n3_accord_prevoyance_signe_le_25_03_09.pdf, 20130920151657_Arrete_du_261108_pr_avenants_3536.pdf, 20130920160703_25_10_07_avenant_article_3.pdf, 20130920161623_Arrete_du_110209_pr_annexe_du_270308_et_accord_et_avenants_du_25_10_07.pdf, 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Fusillade Villeurbanne Hier,
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